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Pour bien choisir son terrain, il faut enquêter sur sa cessibilité. Dans tous les cas, l’achat d’un terrain incessible est non seulement un investissement non sécurisé mais surtout un investissement risqué.
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Dans le premier volet de la réponse à cette question, nous avions parlé plutôt du lieu de situation géographique du terrain que vous pourriez vous engager à acheter. Il s’agit de veiller à ne pas, par exemple, s’acheter un terrain en zone rurale pour les fins d’habitation, de la même manière qu’il faut s’assurer de la compatibilité entre le projet prévu et le lieu de réalisation s’il s’agit d’un projet de nature agro-industrielle.
Dans ce volet, nous allons parler de la cessibilité du terrain. Et alors, quand peut-on estimer que le produit est incessible ? En réalité, il y a certaines situations qui empêchent toute transaction foncière ou immobilière et lorsqu’elle se réalise au mépris de ces situations, la sauvegarde de l’investissement de l’acquéreur n’est pas assurée.
Selon la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin « les terres et zones inondables, marécageuses ou mouvantes » relèvent du domaine public naturel de l’Etat. Le même texte prévoit ensuite que le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.
Inaliénable veut dire qu’on ne peut le vendre. Imprescriptible veut dire que quel que soit le temps que vous allez passer sur un terrain humide, vous n’en deviendrez jamais propriétaire. Enfin, même dans le cas où vous réussirez à placer le terrain humide en garantie pour couvrir une dette, le créancier ne pourra pas réaliser cette garantie.
Enfin, le code pénal du Bénin punit de peine privative de liberté, l’occupation irrégulière du domaine de l’Etat.
À suivre...
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